Assemblée Plénière

L’Assemblée Plénière est l’organe suprême du FP-CIRGL. Conformément à l’article 6 de l’accord interparlementaire établissant le FP-CIRGL signé à Kigali, en République du Rwanda, le 04 décembre 2008 et révisé respectivement le 12 décembre 2011 à Kampala, en République d’Ouganda, et le 08 décembre 2016 à Khartoum, en République du Soudan, l’Assemblée Plénière est compétente pour délibérer sur toutes les questions relevant de la compétence du FP-CIRGL. Elle est dirigée par un Bureau composé d’un Président en exercice, d’un Président élu et d’un Président sortant.

Le Président de L’Assemblée Plénière, ayant un mandat d’un an, est de droit Président en exercice du Forum.

Les attributions de L’Assemblée Plénière sont les suivantes:

• Adopter le Règlement intérieur du Forum;
• Approuver les nominations du personnel politique du Forum;
• Adopter le budget du Forum;
• Adopter les rapports des Commissions;
• Adopter des recommandations et des résolutions destinées aux Gouvernements et aux Parlements des Etats Membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs;
• Délibérer sur toutes les matières qui relèvent de la compétence du Forum.

L’Assemblée Plénière est composée des Parlementaires nationaux délégués par leur Parlement. Chaque délégation est constituée de six (6) Parlementaires, dont au moins un tiers de femmes, en ce compris le Président de ce Parlement qui est le chef de la délégation nationale au Forum.

Chaque Parlement membre veille à assurer, dans la mesure du possible, dans la composition de sa délégation nationale à L’Assemblée Plénière, la représentation équitable des différents courants politiques existants en son sein.

L’Assemblée Plénière prend ses décisions par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers (2/3) des Parlements présents et votants en ce qui concerne les questions de fond.

Les décisions de L’Assemblée Plénière sur les questions de procédure, y compris sur la question de savoir si une question est de fond ou de procédure, sont prises à la majorité absolue des Parlements présents et votants.

Le quorum pour siéger et pour décider est constitué d’au moins sept (7) Parlements membres.

L’Assemblée Plénière tient une (1) Session Ordinaire par an d’une durée de trois (3) jours au plus. Toutefois, des sessions extraordinaires peuvent être convoquées en cas de besoin.